À l’ordre du jour de ce conseil, 19 délibérations sur les thèmes “Finances-Urbanisme-Travaux”, “Enseignement-jeunesse-sports”, “Famille-Affaires sociales”, “animation de la ville”, “ressources humaines”.
Retrouvez dans le document joint ci-dessous les interventions de vos conseillers municipaux :

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET

Préparation des votes et prises de parole

 

Finances – urbanisme – travaux

 

Délibérations

vote

texte

1

Approbation des comptes administratifs

abstention

oui

2

Approbation compte de gestion budget annexe assainissement

abstention

 

3

Affectation des résultats budget annexe

abstention

 

4

Décision Modificative n°1 ville

abstention

 

5

Demandes de subvention auprès de l’État dans le cadre de la DSIL

abstention

oui

6

Transfert de compétences assainissement VGP

pour

non

7

Commission communale impôts directs

pour

non

8

Acquisition d’un terrain et classement dans le domaine public

pour

non

9

Adhésion au dispositif prévention carence du Conseil Départemental des Yvelines

pour

oui

 

Enseignement – jeunesse – sport

 

Délibérations

vote

texte

10

Aide financière à la formation BAFA

pour

oui

11

Subvention enseignement privé

pour

non

12

Lancement du concours de Moe pour la réhabilitation gymnase des Prés aux Bois

pour

oui

 

Famille – affaires sociales

 

Délibérations

vote

texte

13

Autorisation signature du contrat enfance avec la CAF

pour

oui

14

Subventions aux associations sociales

pour

oui

 

Animation de la ville

 

Délibérations

vote

texte

15

Subventions aux associations locales

abstention

oui

16

Convention avec la ville de Chaville

pour

oui

17

Avenant Délégation de service public marchés alimentaires

pour

OUI

 

Ressources humaines

 

Délibérations

vote

texte

18

Prime exceptionnelle

pour

non

 

Ressources humaines

 

Motion

vote

texte

19

Appel à l’État pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics

pour

oui

 

 

Textes

Délibérations 1 à 4 : Cécile Chopard

Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires de l’année précédente (le BP19) à la réalisation effective au cours de l’année. Ce compte administratif acte donc la réalisation d’une politique votée lors de la mandature précédente, et nous n’avons pas à nous prononcer sur sa légitimité, nous nous abstiendrons.

Pour autant, nous demandons à ce que les documents 2020 soient introduits par un rapport, de type rapport d’activité, qui expliciterait les écarts entre les budgets prévisionnels et les réalisations de l’année.

Nous nous étonnons par exemple que près de 40k€ de subventions budgétées n’aient pas été versées. Mais nous reviendrons plus après dans la séance du conseil sur la question des subventions.

Nous comprenons également que le budget d’investissement puisse ne pas être entièrement consommé : marchés infructueux, changements de priorisations de travaux, vacances dans les postes techniques… pour autant sur 16M d’€ de travaux seuls 6 ont été consommés, 6M sont reportés et quid du delta ? Les montant non réalisés n’auraient-ils pu être réaffectés, par exemple, à un renforcement du programme de voirie qui permettrait d’engager une réelle dynamique dans l’enfouissement des réseaux aériens ? Ou sur une politique de performance énergétique des bâtiments ?

La réalisation du budget voté est la garantie que les engagements politiques annoncés lors du vote du budget primitif sont tenus. Nous avons bon espoir, au vu de vos engagements électoraux, que les taux de réalisation annuels de la nouvelle mandature soient plus importants.

 

Délibération 5 : Cécile Chopard

Nous souhaitons souligner que les travaux listés ne rentrent pas dans une vision globale et ambitieuse mais uniquement dans une procédure d’optimisation financière et de mobilisation de lignes budgétaires non communales.

Lors de la commission d’appel d’offres du 17 juin, nous avons notifié à l’entreprise DESCHAMPS les travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque, afin de résoudre les problèmes d’étanchéité au niveau des chéneaux. Le Président de la CAO nous a confirmé que ces travaux ne concernaient pas toute la toiture et donc qu’ils « n’embarquaient » pas, selon l’expression consacrée, de travaux d’isolation ambitieux car cela aurait été trop coûteux.

Par ailleurs, des travaux de réfection des fenêtres, sans autres travaux d’isolations et/ou de traitement de ponts thermiques et/ou d’isolation de façades, sont pour nous des travaux de maintenance courante.

Ces dossiers ne s’inscrivent pas dans un axe prioritaire d’« accélération de la transition écologique » du Grand Plan d’Investissement (GPI).

Je pense que nous nous devons collectivement de garantir la bonne affection de la dépense de l’argent public.

 

Délibération 9 : Cécile Chopard

Nous sommes favorables à ce partenariat qui acte du soutien financier et organisationnel du Département, aux communes engagées dans une politique volontariste de production de logements sociaux.

Cependant, nous regrettons que l’annexe 1, précisément dans son chapitre C, ne soit pas complétée. Car c’est dans ce chapitre que doivent être identifiées les opérations réellement complexes, c’est-à-dire celles qui ne sont pas déployées sur des terrains nus, et qui nécessitent un appui exceptionnel du Département.

 

Délibération 10 : Cécile Chopard

Nous votons pour cette proposition.

Pour autant nous nous interrogeons : Aujourd’hui quatre demandes par an de participation financière à la ville : est-ce normal d’avoir si peu de demandes ? La participation à hauteur de 200€ est-il suffisant pour un jeune de 16 ans ?

Nous trouvons que cette aide est peu visible, très voire trop faible pour un jeune de famille modeste. Ne passe-t-on pas à côté de la cible ?

Si l’on recoupe avec les subventions accordées par la ville, finalement cette aide est la seule qui s’adresse à la tranche d’âge des 16-25 ans. Nous pensons qu’il faut changer le paradigme de départ : les parents lisent la gazette, informent leurs ados et les aident à demander la subvention auprès de la Mairie.

Pour que cette aide soit une vraie opportunité pour les jeunes de famille modeste de se doter d’une formation qui va leur permettre, certes de gagner de l’argent, mais surtout de se construire un CV différenciant auprès des futurs employeurs, il faudrait au contraire les accompagner (soit les services, soit ArcAdo) dans l’écriture de leur CV et lettre de motivation, dans les démarches administratives, les aides financières : dédramatiser ces démarches auprès des jeunes.

Par ailleurs, dans une ville voisine du département, tous les stagiaires sont rémunérés à hauteur de 10,32€ brut de l’heure, sachant que les journées sont de 9h30 + les réunions. En gros, ils gagnent 1400€ pour 14 jours de stage pratique car ils comptent dans l’effectif et nous avons les mêmes exigences avec eux qu’avec le reste du personnel. 

 

Délibération 12 : Cécile Chopard

Nous allons voter pour cette décision.

Cependant, nous regrettons que ces travaux de rénovation ne s’appuient pas sur un audit des besoins prospectifs (pratiques/publics/adaptabilité des équipements actuels, notamment en termes d’accessibilité).

Faute d’anticipation, un emplacement réservé rue Joseph Bertrand/rue des Prés-aux-Bois a été abandonné, alors même qu’il aurait permis la création d’un équipement accessible, rationnel, moderne.

En résumé, si je peux me permettre une expression familière : on bricole avec ce que l’on a…

 

Délibération 13 : Patrice Osorovitz

Nous approuvons la signature du protocole d’accord avec la CAF. Elle arrive 18 mois après le début de sa mise en œuvre et nous n’avons pas été associés à son élaboration. Nous faisons donc confiance à l’équipe qui poursuit son travail sur la pertinence des démarches. Nous espérons une exposition des réalisations et des ambitions futures pour les prochaines années devant la commission. 

Nous aimerions être associés à l’élaboration de la réponse pour la signature de la prochaine Convention Territoriale Globale (CTG) qui déterminera les budgets et les projets pour après 2022.

S’il s’agit de gérer prudemment et reconduire des activités pertinentes assez investies par les Viroflaysiens, il faut aussi savoir proposer une offre nouvelle pour profiter des aides des institutions, notamment de la CAF.

 

Délibération 14 : Patrice Osorovitz

Nous approuvons le versement des aides aux associations sociales, tout en nous étonnant du faible montant alloué et de l’absence de réponse à projet.

La ville aide par le prêt de locaux, mais elle doit être plus proactive envers les associations dynamiques et les accompagner dans la réponse aux appels à projets, ou bien dans les exigences administratives, comme le nouveau plan comptable obligatoire en 2020.

Ce plan comptable des association intègre donc dès cette année la valorisation du bénévolat. Cela ne sera pas sans conséquences pour les collectivités locales et la ville de Viroflay a tout intérêt à se former, comprendre ce qui est demandé aux associations et les aider à la mise en oeuvre.

 Il faut anticiper dès à présent une « valorisation » ou tout au moins la nécessaire « prise en compte » de ce qui pourrait s’apparenter à une délégation de services « associatifs ».

 

Délibération 15 : Cédric Perrier

Monsieur le maire, il semblerait intéressant à tous les conseillers que le délégué aux associations soit en mesure de communiquer, pour une meilleure compréhension des montants proposés, les raisons motivées des évolutions à la hausse ou la baisse des dossiers de subvention. En vous remerciant.

 

Délibération 16 : Cédric Perrier

L’équipe de VCV, attachée au développement d’une politique culturelle pour tous, soutient la proposition d’une convention avec l’Atrium de Chaville. Cette ouverture sur le binôme SEL de Sèvres et Atrium de Chaville, que nous souhaitions, donne des perspectives et une dynamique pour l’avenir intéressante. La complémentarité des salles permet une addition des forces et non une concurrence stérile lorsque l’on sait que près de 50% des abonnés de l’Atrium sont Viroflaysiens.

Afin d’améliorer la coordination et la communication entre ces lieux de diffusion, et pour dépasser cette simple convention « pour une prestation de choix d’achat de spectacles » (nécessaire nous en convenons dans un premier temps), VCV propose que vous sollicitiez le maire de Chaville afin d’intégrer d’ici 1 an les instances de décisions de l’Atrium, comme c’est le cas aujourd’hui pour Sèvres et Ville d’Avray. Un élu de Viroflay présent au sein du CA de l’Atrium pourrait permettre une vraie collaboration et la construction d’une offre pérenne au service de la dynamique de nos villes.

 

Délibération 17 : Cédric Perrier et Christine Pachot

L’équipe VCV considère que la Ville doit pouvoir répondre aux évolutions des besoins des usagers en matière de diversité d’offre commerciale et de maintien d’un commerce de proximité actif. Pour cela, la maîtrise de la gestion des marchés d’approvisionnement est l’un des leviers à travers lesquels elle pourra adapter cette offre sans risquer que son objectif soit contraire à celui d’un délégataire, mener des actions d’animations coordonnées profitant tant aux commerçants des marchés qu’à ceux qui sont implantés à l’année.

À ce titre, la réflexion sur les marchés doit intégrer le quartier Raphael CORBY, en fort développement et souffrant actuellement de son éloignement et d’une absence d’offre commerciale suffisante.

La liste VCV est favorable à la signature d’un avenant de prolongation de 6 mois à la DSP des marchés d’approvisionnement qui s’achève au 31/12/2020, indispensable pour des raisons administratives à défaut de pouvoir engager dans ce calendrier un appel d’offres ou mener une réflexion relative à une gestion alternative des marchés.

Au-delà de cette prolongation technique, nous demandons à ce que la Ville mène une réflexion, sans précipitation et après une large concertation de tous les acteurs concernés, afin de définir un nouveau mode de gestion lui permettant d’en conserver la maîtrise, souple afin de répondre aux attentes du plus grand nombre des Viroflaysiens.

 

Délibération 19 : l’équipe de VCV

L’appel à l’État pour un plan d’urgence de sauvetage des transports publics lancé par Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France-Mobilités (IDFM), et de la région Ile-de-France, a été voté à l’unanimité début juin par les élus du Conseil d’Administration de l’établissement public. Il a été soutenu par la maire de Paris Anne Hidalgo le 21 juin.

Ce plan de soutien d’IDFM, dont la mission générale est d’organiser les services de transports publics réguliers de personnes, est considéré comme indispensable pour éviter une augmentation de 20 euros du Pass Navigo, qui serait totalement inéquitable pour les franciliens.

Par ailleurs, les énormes pertes liées à la crise sanitaire remettent en question le calendrier des investissements engagés pour le Grand Paris Express. Or certaines échéances du projet sont liées aux rendez-vous olympiques de 2024, et l’on ne peut pas méconnaître les retombées financières attendues pour la région.

Enfin, il s’agit de corriger les failles des compensations financières prévues par l’État à destination des Établissement publics de coopération intercommunale : IDFM n’a pas ce statut administratif ne peut pas bénéficier de ces compensations. 

Nous votons donc pour cette motion.